Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SIADO met à disposition son site internet et ses services associés, ainsi que la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Article 2 – Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord, celui-ci doit immédiatement cesser d’utiliser le site et ses services.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur. SIADO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de SIADO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Article 5 – Responsabilités
SIADO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, SIADO ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services proposés.
Article 6 – Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la législation en vigueur.
Article 7 – Liens externes
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Article 8 – Modification des CGU
SIADO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.